Les décrets
Décret N°0292 /PR/MAPDR du 18 Février 2011 portant création et organisation de l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.
Texte signé le 18 Février 2011
Décret N° 0667 /PR/MAEPDR du 10 Juillet 2013 portant modification de certaines dispositionsdu décret n°0292 /PR/MAEPDR du 18 février 2011.
Texte signé le 10 Juillet 2013
Décret N° 000922 /PR/MEFBP/MAEDR du 18 Octobre 2005 Fixant le barème des prestations de la police Phytosanitaire.
Texte signé le 18 Octobre 2015
Décret N° 0578/PR/MAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d’hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.
Texte signé le 26 Novembre 2015
Décret n°0329/PR/MAEPSA du 02 juillet 2015 portant indication de la durée de validité et de conditions de conservation de certaines denrées alimentaires.
Texte signé le 02 juillet 2015