Produits d’origine animale et dérivés; produits d’origine végétale et dérivés
Les procédures de contrôle des produits d’origine animale
- Contrôle documentaire des dossiers des importations/exportations
- vérification et traitement des données des importations /exportations
Les différent types d’agréments existants
- Agrément sanitaire catégorie 1 (AS CAT1) : respect des bonnes pratiques d’hygiène et application des principes du système HACCP ; Etablissements de Transformations Industrielles, HORECA (acronyme désignant le secteur d’activités de l’Hôtellerie, de la Restauration et des Cafés) Restaurants/traiteurs, Transport frigorifique, Distribution (superette, supermarché/hypermarché et entrepôts frigorifiques)
- Agrément sanitaire catégorie 2 (AS CAT2) : respect des bonnes pratiques d’hygiène et des normes sanitaires en matière d’infrastructures et de matériel Etablissements de Productions primaires (production d’origine animale et végétale), Transformation artisanale, HORECA (acronyme désignant le secteur d’activités de l’Hôtellerie, de la Restauration et des Cafés) pâtisseries/boulangeries, Transport sec et Distribution (épiceries et entrepôts secs)
- Agrément sanitaire catégorie 3 (AS CAT3) : respect des bonnes pratiques d’hygiène et des normes sanitaires en matière de matériel
Procédures de certification des aliments
CERTIFICAT SANITAIRE VETERINAIRE A L'IMPORTATION (CSVI)
Attester que les produits alimentaires sont sans danger pour la mise sur le marché ou pour la vente
Pour les produits alimentaires, les additifs alimentaires :
- Un formulaire de demande d’importation renseigné par l’opérateur et signé par le Directeur Général de l’AGASA ;
- Un Certificat Sanitaire Vétérinaire à l’Importation disponible sur www.agasa.site dûment renseigné par l’opérateur économique et imprimé en trois exemplaires
- une copie de la liste de colisage ;
- une copie du certificat d’origine ;
- les originaux des documents sanitaires et leurs originaux (certificat sanitaire, certificat phytosanitaire ….)
- Quittance de payement
Pour les caoutchoucs :
- Un formulaire de demande d’importation renseigné par l’opérateur et signé par le Directeur Général de l’AGASA ;
- Un Certificat Sanitaire Vétérinaire à l’Importation disponible sur www.agasa.site dûment renseigné par l’opérateur économique et imprimé en trois exemplaires
- une copie de la liste de colisage ;
- une copie du certificat d’origine ;
- Les originaux des documents de qualité (certificat ou attestation de qualité ….)
CERTIFICAT SANITAIRE DE SALUBRITE ALIMENTAIRE (CSS)
CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE A L’IMPORTATION CPI
Attester que les produits phytosanitaires sont sans danger pour la mise sur le marché ou pour la vente
Pour les produits phytosanitaires (pesticides, semences, engrais, produits cosmétiques, les bois œuvrés et brut, les rondins grumes, les emballages en bois, les caisses vides, les palettes, les Fleurs coupées et parties de plantes pour ornement, les semences, boutures, rejets, greffons, bulbe, stolons, cayeux, écorces et les équipements et matériaux alimentaires) :
- Un formulaire de demande d’importation renseigné par l’opérateur et signé par le Directeur Général de l’AGASA
- Un Certificat Phytosanitaire à l’Importation disponible sur www.agasa.site dûment renseigné par l’opérateur
CERTIFICAT SANITAIRE DES DENREES ALIMENTAIRES/ALIMENTS BETAIL EXPORTES
Attester que les produits aliments sont sans danger pour la consommation humaine et animale
- Une demande de certification d’export (à retirer à l’AGASA et à renseigner par l’opérateur);
- Une liste de colisage ;
- Des bulletins d’analyse (éventuellement)
- Quittance de payement